Conditions d’utilisation

En vigueur au 18 août 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site e-commerce Tiny Cloud (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse www.tinycloudshop.com, auprès des acheteurs particuliers (ci-après les « Clients »).

Tiny Cloud est une entreprise individuelle/micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro SIREN 106160435 dont le siège social est situé au 12 Rue de la Mare Huguet, 93110 Rosny-sous-Bois, France.

La boutique est hébergée par la plateforme Shopify Inc.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les achats d'articles effectués sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions. Tiny Cloud se réserve le droit de modifier ses Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des différences mineures de rendu de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé par le Client. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé au plus vite et remboursé sous 14 jours maximum.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) - "TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS". Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée via les prestataires de paiement intégrés (cartes bancaires, PayPal, etc.).

ARTICLE 4 - COMMANDES ET CONFIRMATION

La commande est fermement conclue lorsque le Client clique sur le bouton de validation finale après avoir vérifié le détail de son panier et accepté les présentes Conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est transmis au Client à l'adresse e-mail renseignée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Conformément à la loi française (Code de la consommation) :

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.
Transfert des risques : Tiny Cloud conserve la responsabilité de la perte ou de la détérioration du colis jusqu'à ce que le Client (ou un tiers désigné par lui) prenne physiquement possession de la marchandise.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Modalités : Le Client formule sa demande via son espace client ou par e-mail à contact@tinycloudshop.com.
Frais de retour : Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du Client.
Exceptions légales (Hygiène) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles/piercings dont la pochette de protection ou le scellé a été ouvert après la livraison.
Remboursement : Après réception et inspection du produit retourné intact, le remboursement sera effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité présent dès la livraison.
Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut agir en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour faire valoir une garantie, contactez-nous à contact@tinycloudshop.com avec une explication et une photo du problème.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, fiches produits, créations) restent la propriété intellectuelle exclusive de Tiny Cloud. Toute reproduction, exploitation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au service client de Tiny Cloud par e-mail à contact@tinycloudshop.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.